M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 45 Versions de la disposition

2012-09-01

45. Le médecin qui entreprend ou participe à une recherche sur des êtres humains doit se conformer aux principes scientifiques et aux normes éthiques généralement reconnus et justifiés par la nature et le but de sa recherche.

D. 1213-2002, a. 45.